Statuts et règlements

Composition

 

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Rôle de la Commission Statuts et Règlements

La Commission a pour attribution :

  • d’étudier et élaborer la réglementation régionale en liaison avec les diverses Commission et instance de la Ligue,
  • d’élaborer les modifications statutaires nécessaires à son fonctionnement ;
  • de se prononcer sur la recevabilité des vœux proposés à Assemblée Générale de la Ligue émanant des différentes instances
  • de veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur et sanctionner les clubs défaillants,
  • de contrôler la conformité des statuts des Comités avec la réglementation en vigueur.

Elle est également, responsable dans le domaine des Qualifications, des Obligations et des Equipements. Son champ de compétence s’applique :

  • en matière de Qualifications à :
  • veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de qualification,
  • prononcer les mutations conformément aux textes en vigueur,
  • de sanctionner les licenciés et/ou les clubs selon les dispositions réglementaires en vigueur,
  • appliquer les pénalités correspondantes.
  • en matière d’Obligations à :
  • contrôler les obligations techniques, sportives et d’arbitrage adoptées par l’Assemblée Générale de la Ligue
  • sanctionner les clubs en infraction au regard de ces obligations selon les dispositifs en vigueur,
  • appliquer les pénalités correspondantes.
  • en matière d’Equipements à :
  • vérifier l’application des dispositions édictées par la FIH, dans le respect de la réglementation française, en matière de norme d’équipement,
  • définir la labellisation des équipements utilisés pour la pratique du Handball en compétition,
  • établir toutes les relations utiles auprès des pouvoirs publics pour définir l’agrément des installations sportives
  • s’assurer de la conformité des installations sportives utilisées pour les compétitions nationales,
  • sanctionner les clubs en infraction au regard des carences constatées selon le dispositif en vigueur,
  • appliquer les pénalités correspondantes.

REGLEMENT INTERIEUR  (Fichier PDF)

Procès Verbaux

Saison 2014 – 2015